Retrouvez ici les dernières actualités du cabinet Constantin-Vallet dans la presse : Libération, GQ Magazine, La semaine du droit…
Prêts immobiliers à risque : les frontaliers vont se refaire – 20 Minutes
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Extrait de l’article sur le site 20 Minutes La plus haute Cour du pays admet que des prêts en francs suisses ont lésé des propriétai...
1ère victoire judiciaire d’emprunteur aux revenus en franc suisse : La Cour de cassation ouvre la voie à l’annulation de tous les prêts souscrits en CHF.
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Communiqué de presse du Cabinet Constantin-Vallet – Affaire Prêts en franc suisse des frontaliers Après 9 ans de procédure, le...
Prêt en francs suisses accordés aux frontaliers : revirement de jurisprudence en faveur des consommateurs – Conseil National des Barreaux
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Extrait de l’article de Me Charles CONSTANTIN-VALLET issu de son blog sur le Conseil National des Barreaux Article juridique –...
Après un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation ouvre droit à l’annulation des prêts en CHF des frontaliers. – Village de la justice
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Extrait de l’article sur Village de la justice Le régime juridique de protection des consommateurs ayant souscrit des prêts en...
Annulation des prêts en francs suisses souscrits par des frontaliers ayant perçu des francs suisses : une victoire judiciaire historique pour les frontaliers
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Temps de lecture estimée : 4 min Depuis 2022, la jurisprudence européenne et française impose aux banques une transparence totale su...
La pratique contentieuse du Cabinet est distinguée par le classement 2025 de Décideurs Magazine
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En 2025, le Cabinet Constantin-Vallet est distingué dans plusieurs classements de Décideurs Magazine (Leaders League), en contentieu...
La Cour de cassation confirme la nullité des prêts toxiques en francs suisses et les restitutions qui en découlent – Village de la justice
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Par un arrêt du 12 juillet 2023 (Civ. 1ère, 12 juillet 2023, n°22-17.030, FS-D), la Première chambre civile de la Cour de cassation ...
La pratique contentieuse du Cabinet est distinguée par le classement 2023 de Décideurs Magazine
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En 2023, le Cabinet Constantin-Vallet est distingué dans plusieurs classements de Décideurs Magazine, en contentieux commercial et d...
Affaire HELVET IMMO : Ouverture du procès pénal d’appel visant BNP PPF pour pratique commerciale trompeuse
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Communiqué de presse du Cabinet Constantin-Vallet – Nous contacter Du 15 mai au 7 juin 2023 se tiendra devant la Cour d’appel ...