Il vient d’entrer au palmarès GQ des « avocats qui font bouger les lignes ». Son fait d’armes : avoir fait condamner la BNP pour des prêts « toxiques » et obtenu l’indemnisation de 1300 clients. L’avocat mise sur la recherche et la ténacité pour rétablir l’égalité. L’affaire a duré dix ans. Et pourrait se prolonger. En février 2020, […]
Charles Constantin-Vallet. Vainqueur des entreprises « toxiques ». Il a vaincu le géant BNP au bout d’un bataille homérique de plus d’une décennie sur le prêt « toxique » Helvet Immo, trompeur et ruineux car libellé en franc suisse et remboursable en euros. Le jugement correctionnel inédit rendu en 2020 pour « pratique commercial trompeuse » a abouti immédiatement, malgré l’appel […]
Si un procès semble de plus en plus probable suite aux mises en examen de plusieurs constructeurs en France dans le cadre du dieselgate, difficile d’évaluer le montant d’éventuelles indemnisations pour les propriétaires des véhicules concernés. Début mai, dans l’une des actions judiciaires lancées en France par des particuliers, un plaignant a obtenu 4000 euros d’indemnisation, […]
Le groupe Stellantis, né de la fusion entre PSA et Fiat Chrysler, en a fait l’annonce ce mercredi soir. Cette mise en examen suit celle de son concurrent Renault, dans le même dossier. Au civil, la question est de savoir si le véhicule livré est conforme aux caractéristiques attendues lors de son achat, souligne l’avocat […]
Une information judiciaire avait été ouverte en 2017 concernant les émissions polluantes des moteurs de certains des véhicules diesel du constructeur français. Selon Charles Constantin-Vallet, avocat de l’association de consommateurs CLCV, « la CJUE a précisé que tous les dispositifs modifiant les réglages de recirculation des gaz d’échappement en phase de test [étaie]nt illégaux, contraires à la norme environnementale ». « La […]
La Cour d’appel de Pau vient de condamner la filiale française de Volkswagen à indemniser le propriétaire d’une voiture de la marque allemande, dans l’affaire du Dieselgate, une première en France, a affirmé vendredi l’avocat du plaignant dans un communiqué. Selon Me Charles Constantin-Vallet, « cette première victime ayant décidé dès 2016 de saisir la justice civile a obtenu, en fonction de sa […]
La cour d’appel de Pau a alloué 4 000 euros à un conducteur de Volkswagen Tiguan au moteur truqué. L’association de consommateurs CLCV, qui a lancé une action de groupe, espère que cette décision fera jurisprudence. En France coexistent des actions pénales et des actions civiles. Marc B., propriétaire depuis le 1er avril 2014 d’un véhicule de type Tiguan, […]
La cour d’appel a débouté la principale filiale crédit de BNP Paribas, qui demandait la suspension du versement des dommages et intérêts, dans l’attente du jugement en appel de sa condamnation dans l’affaire Helvet Immo. L’indemnisation devra bien être versée, et sans attendre de nouveaux développements judiciaires. Après une décision de la cour d’appel de […]
Cet avocat karatéka ferraille, dans un combat de longue haleine et à succès, contre la BNP et ses prêts toxiques. Son visage aux traits fins et juvéniles était jusque-là méconnu. Le discret Charles Constantin-Vallet («CCV»), bientôt 45 ans, s’est imposé à la lumière d’un procès hors-norme, celui des prêts Helvet Immo – commercialisés en 2008 et 2009 – de […]
L’avocate générale de la Cour de justice de l’UE a estimé que l’utilisation d’un dispositif susceptible de fausser les résultats des émissions des véhicules était illégal au regard du droit européen. Si la Cour devait confirmer cet avis, les constructeurs pourraient être poursuivis par la justice française. Si la CJUE devait confirmer cet avis, ce […]
