Constantin-Vallet avocat
 
 
Action en justice Dieselgate – logiciel truqueur du groupe Volkswagen
Faites valoir vos droits

 

Vous êtes très nombreux à nous solliciter après la révélation par les médias que nous avons obtenu en justice la condamnation de VOLKSWAGEN à indemniser un propriétaire d’un véhicule concerné par le scandale du dieselgate.

Le cabinet CONSTANTIN-VALLET a effectivement obtenu la première condamnation de VOLKSWAGEN en France depuis l’éclatement de l’affaire. La Cour d’appel de Pau a ainsi prononcé, le 27 avril 2021, l’indemnisation d’un consommateur, à hauteur de 15% du prix d’achat du véhicule.

Cet arrêt fait l’objet d’un pourvoi en cassation (dernier recours possible pour VOLKSWAGEN), lequel peut aboutir, en cas de rejet, à la confirmation définitive de l’arrêt de la Cour d’appel de Pau et ouvrir la voie à votre propre indemnisation.

Sur le plan pénal, une instruction judiciaire demeure en cours devant le Tribunal judiciaire de Paris, laquelle pourrait conduire à la tenue d’un procès correctionnel dans les prochains mois.

 

Dans l’attente de l’évolution de ces différentes procédures, et afin de pouvoir vous informer de leur évolution de nature à vous permettre de solliciter votre propre indemnisation, nous vous invitons à vous inscrire sur le formulaire ci-dessous.

Votre inscription ne vous engage pas, elle est gratuite et doit simplement nous permettre de pouvoir vous informer de l’évolution des procédures en cours et de la possibilité, le cas échéant, de faire valoir vos droits.

    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la constitution de votre dossier et à la rédaction de votre convention d’honoraires et des différents éléments de procédure (ex : plainte). Les destinataires des données sont les seuls membres du Cabinet CONSTANTIN-VALLET. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Cabinet CONSTANTIN-VALLET à l’adresse suivante : contact@ccvavocats.fr Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.