Faites valoir vos droits
Vous êtes très nombreux à nous solliciter après la révélation par les médias que nous avons obtenu en justice la condamnation de VOLKSWAGEN à indemniser un propriétaire d’un véhicule concerné par le scandale du dieselgate.
Le cabinet CONSTANTIN-VALLET a effectivement obtenu la première condamnation de VOLKSWAGEN en France depuis l’éclatement de l’affaire. La Cour d’appel de Pau a ainsi prononcé, le 27 avril 2021, l’indemnisation d’un consommateur, à hauteur de 15% du prix d’achat du véhicule.
Cet arrêt fait l’objet d’un pourvoi en cassation (dernier recours possible pour VOLKSWAGEN), lequel peut aboutir, en cas de rejet, à la confirmation définitive de l’arrêt de la Cour d’appel de Pau et ouvrir la voie à votre propre indemnisation.
Sur le plan pénal, une instruction judiciaire demeure en cours devant le Tribunal judiciaire de Paris, laquelle pourrait conduire à la tenue d’un procès correctionnel dans les prochains mois.
Dans l’attente de l’évolution de ces différentes procédures, et afin de pouvoir vous informer de leur évolution de nature à vous permettre de solliciter votre propre indemnisation, nous vous invitons à vous inscrire sur le formulaire ci-dessous.
Votre inscription ne vous engage pas, elle est gratuite et doit simplement nous permettre de pouvoir vous informer de l’évolution des procédures en cours et de la possibilité, le cas échéant, de faire valoir vos droits.