La cour d’appel a débouté la principale filiale crédit de BNP Paribas, qui demandait la suspension du versement des dommages et intérêts, dans l’attente du jugement en appel de sa condamnation dans l’affaire Helvet Immo. L’indemnisation devra bien être versée, et sans attendre de nouveaux développements judiciaires. Après une décision de la cour d’appel de […]
Cet avocat karatéka ferraille, dans un combat de longue haleine et à succès, contre la BNP et ses prêts toxiques. Son visage aux traits fins et juvéniles était jusque-là méconnu. Le discret Charles Constantin-Vallet («CCV»), bientôt 45 ans, s’est imposé à la lumière d’un procès hors-norme, celui des prêts Helvet Immo – commercialisés en 2008 et 2009 – de […]
L’avocate générale de la Cour de justice de l’UE a estimé que l’utilisation d’un dispositif susceptible de fausser les résultats des émissions des véhicules était illégal au regard du droit européen. Si la Cour devait confirmer cet avis, les constructeurs pourraient être poursuivis par la justice française. Si la CJUE devait confirmer cet avis, ce […]
La principale filiale crédit de la banque, reconnue coupable d’avoir dissimulé les risques de ses prêts en francs suisses à plus de 4 600 emprunteurs, a été condamnée mercredi à leur verser des indemnités pour préjudice financier et moral. Me Charles Constantin-Vallet, avocat de 1 300 parties civiles, fait le point avec des victimes après le rendu du jugement, au palais de justice de Paris, mercredi. (Photo […]
Le tribunal d’instance de Lagny-sur-Marne et le tribunal de grande instance de Paris ont demandé à la Cour de justice de l’UE de statuer sur la présence ou non de «clauses abusives» dans deux contrats de prêts Helvet Immo proposés par BNP-Personal Finance. «Mes clients se félicitent de ces renvois préjudiciels initiés par les juges confrontés à […]
Le régime Comme J’aime est condamné pour sa promesse d’une semaine gratuite. Le tribunal de grande instance de Paris a estimé qu’il s’agissait d’une pratique commerciale trompeuse. Justice : le régime Comme J’aime épinglé pour pratique commerciale trompeuse. France Info, 11 octobre 2019. Retrouvez l’article en ligne ici
Le procès en correctionnelle pour «pratique commerciale trompeuse» de la filiale du groupe bancaire, prévu début 2019, est reporté sine die. Cet ajournement déçoit les clients ayant souscrit en 2008 et 2009 un prêt en francs suisses remboursable en euros, dont le montant a explosé avec l’évolution du taux de change. Les époux D. ont emprunté 139 000 euros en 2008 pour faire un […]
Le parquet a demandé le renvoi en correctionnelle d’une filiale de BNP Paribas. Selon son réquisitoire, auquel «Libération» a accédé, la «pratique commerciale trompeuse» sur son produit Helvet Immo serait établie. Mise en garde. Parallèlement à la procédure en cours, deux arrêts de la Cour de cassation rendus le 29 mars 2017 devraient contribuer au débat. «Des armes […]
LE FAIT DU JOUR. Avec le concours de l’ordre des avocats, un cabinet parisien lance ce jeudi une action en justice groupée contre le constructeur allemand. C’est le cabinet parisien Constantin-Vallet qui va porter cette action devant la justice. « Une cinquantaine de propriétaires de véhicules Volkswagen m’a déjà contacté, dont une quinzaine est décidée à […]
Une ex-cadre de la banque assure au juge d’instruction avoir alerté sa hiérarchie sur les risques de ces crédits. Entre mars 2008 et décembre 2009, 4655 particuliers ont eu recours à cet emprunt (baptisé Helvet Immo) pour financer un investissement locatif. L’enquête sur les prêts immobiliers en francs suisses, proposés il y a quelques années […]
