Prêt en francs suisses : 6 étapes pour les frontaliers afin d’obtenir l’annulation

Accueil / Prêt en francs suisses : 6 étapes pour les frontaliers afin d’obtenir l’annulation

Depuis 2010, le cabinet œuvre aux côtés des emprunteurs et des frontaliers afin d’obtenir l’annulation judiciaire de leurs prêts en franc suisse. Sur le fondement du droit des clauses abusives, dès lors qu’un prêt libellé en franc suisse n’informe pas suffisamment l’emprunteur du risque de change auquel il l’expose, il est susceptible d’être annulé. Le […]

Prêt en francs suisses accordés aux frontaliers : revirement de jurisprudence en faveur des consommateurs – Conseil National des Barreaux

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Extrait de l’article de Me Charles CONSTANTIN-VALLET issu de son blog sur le Conseil National des Barreaux Article juridique – Droit du crédit et de la consommation Le contentieux des prêts en francs suisses a connu, le 9 juillet 2025, une nouvelle avancée majeure en faveur des consommateurs. (…) À l’occasion de trois arrêts du […]

Après un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation ouvre droit à l’annulation des prêts en CHF des frontaliers. – Village de la justice

Accueil / Après un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation ouvre droit à l’annulation des prêts en CHF des frontaliers. – Village de la justice

Extrait de l’article sur Village de la justice Le régime juridique de protection des consommateurs ayant souscrit des prêts en francs suisses n’a de cesse de se renforcer. Par ses arrêts du 9 juillet 2025, la Première chambre civile de la Cour de cassation réforme sa jurisprudence récente pour étendre ce régime aux consommateurs frontaliers […]

La Cour de cassation confirme la nullité des prêts toxiques en francs suisses et les restitutions qui en découlent – Village de la justice

Accueil / La Cour de cassation confirme la nullité des prêts toxiques en francs suisses et les restitutions qui en découlent – Village de la justice

Par un arrêt du 12 juillet 2023 (Civ. 1ère, 12 juillet 2023, n°22-17.030, FS-D), la Première chambre civile de la Cour de cassation parachève sa jurisprudence sur le caractère abusif d’une clause relative au risque de change stipulée dans un contrat de prêt en francs suisses, assurant ainsi l’effectivité de la protection des consommateurs contre […]

Affaire HELVET IMMO : Ouverture du procès pénal d’appel visant BNP PPF pour pratique commerciale trompeuse

Accueil / Affaire HELVET IMMO : Ouverture du procès pénal d’appel visant BNP PPF pour pratique commerciale trompeuse

Communiqué de presse du Cabinet Constantin-Vallet – Nous contacter Du 15 mai au 7 juin 2023 se tiendra devant la Cour d’appel de Paris le procès en appel de la banque BNP Paribas Personal Finance (BNP PPF), déjà condamnée en première instance pour la commercialisation trompeuse de 4655 prêts toxiques appelés Helvet Immo. La commercialisation […]

Helvet Immo, vers une annulation des contrats – Charles Constantin-Vallet – Village de la justice

Accueil / Helvet Immo, vers une annulation des contrats – Charles Constantin-Vallet – Village de la justice

L’affaire Helvet Immo, du nom du prêt immobilier indexé sur le franc suisse commercialisé par BNP Paribas Personal Finance, a connu ces derniers mois une évolution importante dès lors que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), par deux arrêts du 10 juin 2021 puis deux ordonnances du 24 mars 2022, a rappelé aux […]

Le renvoi préjudiciel devant la CJUE : une procédure aussi utile qu’inexploitée – Cabinet Constantin-Vallet – Décideurs Magazine

Accueil / Le renvoi préjudiciel devant la CJUE : une procédure aussi utile qu’inexploitée – Cabinet Constantin-Vallet – Décideurs Magazine

La pratique du contentieux, particulièrement en présence de litiges complexes, implique désormais, non seulement une maîtrise étendue des procédures civile et pénale françaises, mais également une connaissance des procédures permettant de mettre en oeuvre le droit de l’Union européenne. Sur les auteurs Le Cabinet Constantin-Vallet fondé en 2009 par Charles Constantin-Vallet compte désormais deux nouveaux […]