Extrait de l’article sur le site Les Échos La Cour de cassation vient de renforcer la protection des emprunteurs en francs suisses, y compris les frontaliers. Les banques devront prouver qu’elles ont informé leurs clients des risques de change. Une décision qui pourrait relancer des milliers de litiges. Pendant des années, les frontaliers travaillant en […]
Extrait de l’article sur le site 20 Minutes La plus haute Cour du pays admet que des prêts en francs suisses ont lésé des propriétaires. Ceux-ci ont désormais toutes les chances de récupérer un pactole. La possibilité de récupérer un pactole se rapproche pour les frontaliers ayant acquis leur maison grâce à un emprunt en […]
Communiqué de presse du Cabinet Constantin-Vallet – Affaire Prêts en franc suisse des frontaliers Après 9 ans de procédure, le cabinet Constantin-Vallet participe à une victoire décisive pour l’ensemble des consommateurs ayant souscrit un prêt indexé sur le franc suisse. Tous peuvent désormais faire valoir leurs droits afin de solliciter devant les juridictions civiles l’annulation […]
Il vient d’entrer au palmarès GQ des « avocats qui font bouger les lignes ». Son fait d’armes : avoir fait condamner la BNP pour des prêts « toxiques » et obtenu l’indemnisation de 1300 clients. L’avocat mise sur la recherche et la ténacité pour rétablir l’égalité. L’affaire a duré dix ans. Et pourrait se prolonger. En février 2020, […]
Charles Constantin-Vallet. Vainqueur des entreprises « toxiques ». Il a vaincu le géant BNP au bout d’un bataille homérique de plus d’une décennie sur le prêt « toxique » Helvet Immo, trompeur et ruineux car libellé en franc suisse et remboursable en euros. Le jugement correctionnel inédit rendu en 2020 pour « pratique commercial trompeuse » a abouti immédiatement, malgré l’appel […]
Si un procès semble de plus en plus probable suite aux mises en examen de plusieurs constructeurs en France dans le cadre du dieselgate, difficile d’évaluer le montant d’éventuelles indemnisations pour les propriétaires des véhicules concernés. Début mai, dans l’une des actions judiciaires lancées en France par des particuliers, un plaignant a obtenu 4000 euros d’indemnisation, […]
Le groupe Stellantis, né de la fusion entre PSA et Fiat Chrysler, en a fait l’annonce ce mercredi soir. Cette mise en examen suit celle de son concurrent Renault, dans le même dossier. Au civil, la question est de savoir si le véhicule livré est conforme aux caractéristiques attendues lors de son achat, souligne l’avocat […]
Une information judiciaire avait été ouverte en 2017 concernant les émissions polluantes des moteurs de certains des véhicules diesel du constructeur français. Selon Charles Constantin-Vallet, avocat de l’association de consommateurs CLCV, « la CJUE a précisé que tous les dispositifs modifiant les réglages de recirculation des gaz d’échappement en phase de test [étaie]nt illégaux, contraires à la norme environnementale ». « La […]
La Cour d’appel de Pau vient de condamner la filiale française de Volkswagen à indemniser le propriétaire d’une voiture de la marque allemande, dans l’affaire du Dieselgate, une première en France, a affirmé vendredi l’avocat du plaignant dans un communiqué. Selon Me Charles Constantin-Vallet, « cette première victime ayant décidé dès 2016 de saisir la justice civile a obtenu, en fonction de sa […]
La cour d’appel de Pau a alloué 4 000 euros à un conducteur de Volkswagen Tiguan au moteur truqué. L’association de consommateurs CLCV, qui a lancé une action de groupe, espère que cette décision fera jurisprudence. En France coexistent des actions pénales et des actions civiles. Marc B., propriétaire depuis le 1er avril 2014 d’un véhicule de type Tiguan, […]
