Depuis 2010, le cabinet œuvre aux côtés des emprunteurs et des frontaliers afin d’obtenir l’annulation judiciaire de leurs prêts toxiques en franc suisse.  Sur le fondement du droit des clauses abusives, dès lors qu’un prêt libellé en CHF n’informe pas suffisamment l’emprunteur du risque de change auquel il l’expose, il est susceptible d’être annulé. Combien […]

Temps de lecture estimée : 4 min Depuis 2022, la jurisprudence européenne et française impose aux banques une transparence totale sur le risque de change lié aux prêts immobiliers en devises, notamment ceux en francs suisses (CHF). Par la suite, certaines décisions avaient refusé l’application du régime protecteur des consommateurs à une catégorie spécifique d’entre […]

En 2025, le Cabinet Constantin-Vallet est distingué dans plusieurs classements de Décideurs Magazine (Leaders League), en contentieux commercial et droit pénal des affaires. Ces distinctions sont la reconnaissance de l’expertise et du travail accompli par l’ensemble des membres du Cabinet Constantin-Vallet. Découvrir nos distinctions sur Décideurs Magazine

En 2023, le Cabinet Constantin-Vallet est distingué dans plusieurs classements de Décideurs Magazine, en contentieux commercial et droit pénal des affaires. Ces distinctions sont la reconnaissance de l’expertise et du travail accompli par l’ensemble des membres du Cabinet Constantin-Vallet. Découvrir nos distinctions sur Décideurs Magazine

En 2022, le Cabinet est distingué dans plusieurs classements de Décideurs Magazine, en contentieux commercial, droit pénal des affaires et droit pénal du travail. Ces distinctions sont la reconnaissance de l’expertise et du travail accompli par l’ensemble des membres du cabinet Constantin-Vallet. Découvrir nos distinctions sur Décideurs Magazine